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troisième page : Le patrimoine a perdu une bataille, mais...

(combat mené en 2004)

"Vive le patrimoine de guingois"
(dernière trouvaille de Bruno Bourg-Broc)
 


14) revue de presse du 18 novembre
13) 17 novembre 2004 : compte-rendu d'audience du référé - suspension
12) revue de presse des 16 et 17 novembre
11) communiqué de presse du 16 novembre
10) A quel petit jeu dangereux M° Kanter et ses conseils jouent-ils ?
9) Revue de presse du 10 novembre 2004
8) 10 novembre : le tribunal fixe la date du référé au 17
7) 9 novembre : après la réunion technique : vers un accord ?
6) 8 novembre 2004 : dépôt d'un référé - suspension
5) 6 novembre 2004 : Le tribunal appelle l'affaire à l'audience du 30 novembre
4) 5 novembre 2005 : "une intervention volontaire" déplacée
3) Vers un référé -suspension ?

2) revue de presse au 27 octobre 2004
1) 25 octobre 2004 : l'association Nouvelle Catalaunie monte le ton
 

1) 25 octobre 2004 : l'association Nouvelle Catalaunie monte le ton
Le 25 octobre 2004, alors qu'une solution est en vue après la levée des obstacles "techniques" précédemment évoqués, l'association Nouvelle Catalaunie adresse un fax à M° Kanter. Nous en publions les principaux extraits.

« …Nous vous demandons de faire immédiatement cesser tous travaux autour de la façade du rez-de-chaussée qui seraient de nature à contrarier le rétablissement du rythme des façades et de nous le confirmer par écrit...
Dans ce cadre, nous vous demandons également de nous apporter toutes justifications utiles de l’annulation du bon de commande des vitrines et ouvertures du rez-de-chaussée initialement prévues dont les dimensions ne correspondent pas aux prescriptions du POS.
Une réponse très rapide nous obligerait. Elle sera examinée par le conseil d’administration de l'Association Nouvelle Catalaunie convoqué à cet effet le 2 novembre 2004. A défaut de réponse positive, ce conseil aura à se prononcer sur la saisine en référé du juge administratif afin qu'il ordonne la suspension de tous les travaux.
Avant de recourir à cette extrémité dont l’entière responsabilité vous incomberait, nous sommes, bien évidemment, toujours disposés à vous rencontrer afin d’examiner l’avant-projet de mise en conformité des façades que vous n’avez pas manqué de demander à votre architecte d’ébaucher à l’issue de notre réunion de concertation du 6 octobre. Une telle rencontre pourrait avoir lieu la première semaine de novembre à une date restant à définir entre nous d’ici là.
Je vous prie de croire..."
 

2) revue de presse du 27 octobre 2004
 
 

3) Vers un référé suspension ?

Place Foch, les travaux vont bon train. Mais vont-ils dans le bon sens, celui du rétablissement du rythme des façades ? C'est la question posée le 2 novembre 2004 à M° Kanter par l'association Nouvelle Catalaunie dont le Conseil d'administration vient d'autoriser son président à introduire devant le Tribunal Administratif un référé suspension du permis de construire délivré à la SARL le Marché si, lors de la réunion prévue le 9 novembre des garanties sérieuses et écrites ne sont pas apportées à l’association quant au rétablissement du rythme des façades avant l’ouverture de la brasserie qui, selon certaines rumeurs, aurait lieu avant les fêtes de fin d’année

4) 5 novembre 2004 : Une "intervention volontaire" déplacée
Vendredi 5 novembre : le Tribunal administratif communique à l'association Nouvelle Catalaunie un "mémoire en intervention volontaire" de M. Pierre Devarenne.

Que diable ce conseiller municipal délégué vient-il donc faire dans cette galère, s'interroge l'association ? L'intéressé, tout propriétaire de l'immeuble qu'il est, a en effet renoncé à ses droits à construire au profit de son locataire, M° Kanter. Il suffit de lire son intervention pour comprendre : défendre le contraire de ce qu'il défendait voici 10 ans lorsqu'il plaida pour les Amis du Vieux Châlons et obtint l'annulation du permis de construire du centre culturel Pierre Dac. l'intéressé déposait alors devant le Tribunal administratif un mémoire le 27 juillet 1994 qui « mettait l’accent sur le fait que le projet [du Centre Culturel] se situait à l’intérieur du site inscrit » comme la Taverne de Maître Kanter. « A ce titre, il convenait d’observer les articles du cahier des recommandations urbanistiques et architecturales » (cf article publié par le Bulletin pour la Renaissance du Vieux Châlons, octobre 1994).

Aujourd'hui, l'intéressé estime que le POS prévoit seulement de "consulter", et non pas de "respecter", le cahier de "recommandations" qu’il ne faudrait pas confondre avec un cahier de "prescriptions". S'il admet que "il ne saurait être contesté que le bâtiment existant n'était pas conforme au projet initial de 1768", il estime que les travaux réalisés sur les façades auraient pour objet de restituer "l'aplomb des parties vitrées et des parties pleines" et que ainsi, "pour que l'autorisation délivrée soit jugée légales, il suffit que les travaux rendent l'immeuble "plus conforme" ", et non pas conforme !!!.

Les propriétaires de la place Foch, qui ont été conduits à rétablir le rythme des façades de leur immeuble à l’occasion de travaux d’aménagement de leur rez-de-chaussée sous l’impulsion de la ville de Châlons-en-Champagne, et plus particulièrement de M. Pierre Devarenne, conseiller municipal délégué au patrimoine, apprécieront.

5) 6 novembre 2004 : Le tribunal appelle l'affaire à l'audience du 30 novembre

Samedi 6 novembre 2004 : le Tribunal administratif informe l'association Nouvelle Catalaunie que l'affaire de M° Kanter sera appelée à l'audience du 30 novembre.

Cette nouvelle devrait, a priori, satisfaire l'association. Mais elle est aussi surprenante qu'étrange. En l'absence de dépôt d'un référé - suspension, cette affaire ne devait logiquement pas être appelée avant un an si on s'en tient aux délais habituels pour ce type de dossier. En outre, ni la ville, ni M° Kanter, n'ont encore produit leur mémoire en défense et il y a une négociation en cours susceptible d'aboutir, si on en croit un message de l'architecte de M° Kanter précisant que  "nos recherches avancent positivement aussi bien techniquement que par rapport à la mitoyenneté".
D'où deux questions : Qui a fait accélérer la procédure et pourquoi ? Y a-t-il un rapport entre cette soudaine accélération de la procédure, l'intervention de M. Pierre Devarenne et la soudaine accélération des travaux ?

6) 8 novembre 2004 : dépôt d'un référé - suspension

Le conseil d'administration de l'association Nouvelle Catalaunie se réunit le 7 novembre et tranche :  certains ont voulu jouer aux apprentis sorciers en recherchant la provocation à la veille de la réunion technique prévue le 9 novembre. Le conseil décide donc, pour défendre les droits du patrimoine, de déposer sans attendre un référé - suspension, tout en étant prête à le retirer si des "garanties sérieuses et écrites étaient présentées le 9.
Le référé est déposé dès le lendemain et l'association, qui depuis le début joue la transparence avec la ville et M° Kanter, même si la réciproque est loin d'être vraie, communique immédiatement sa décision aux parties adverses.

7) 9 novembre : après la réunion technique : vers un accord ?

  Mardi 9 novembre 2004 : La réunion technique programmée depuis 10 jours faillit ne pas avoir lieu, M° Kanter ayant exprimé son mécontentement face au référé - suspension avant de revenir en arrière en découvrant avec étonnement que des apprentis sorciers avaient fait programmer le dossier à l'audience du 30 novembre.
Après un long débat sur le comment du pourquoi, la réunion en vient au fait : la présentation par l'architecte de M° Kanter d'un plan de façade prévoyant un nouvel emplacement possible (cf encadrement rouge) pour les ouvertures du rez-de-chaussée correspondant à ce que demande depuis le début l'association.

Après une discussion entre architectes pour lever les derniers obstacles techniques, l'association Nouvelle Catalaunie  s'est employée à lever les dernières réticences de M° Kanter en lui proposant de :

  • se désister du référé - suspension sitôt qu'elle aura reçu un document écrit signé de M° Kanter lui confirmant son accord sur la procédure de sortie de conflit ;

  • conclure un protocole d'accord sur les engagements réciproques avant l'audience du 30 novembre en prenant appui sur les accords conclus avec la SEMCHA, la Ville et l'Effort Rémois en 2003.

M° Kanter ayant donné son accord sur ce scénario, la séance est levée.

8) 10 novembre : le tribunal fixe la date du référé au 17

Mercredi 10 novembre 2004 : le tribunal appelle le référé - suspension à son audience du 17 novembre

A l'heure où la presse annonce que un accord est en cours, le tribunal audience le référé pour le 17 novembre tandis que l'association commence à recueillir les désistements des autres requérants afin d'être prête à en informer le Tribunal, dès le 12 novembre s'il le faut, sitôt qu'elle  aura reçu confirmation écrite de l'accord de M° Kanter.

9) revue de presse du 10 novembre 2004
10) à quel petit jeu dangereux M° Kanter et ses conseils jouent-ils ?

Vendredi 12 novembre 2004 : comme prévu, le président de l'association Nouvelle Catalaunie s'en va déposer au tribunal ses mémoires en répliques aux écritures présentées par M. Pierre Devarenne et la ville de Châlons sur le recours au fond.

Chemin faisant,  il s'interroge sur l'absence de confirmation écrite de M° Kanter : ses conseils font-ils le pont du 11 novembre ou l'intéressé a-t-il des remords d'avoir donné son accord verbal ?

"Tant pis", se dit le président : "le désistement sur le référé suspension attendra bien lundi !". D'un pas rapide, il se dirige donc vers la place Foch pour rejoindre le Tribunal et découvre la nouvelle provocation qui suit :

L'association écrit aussitôt au tribunal pour l'en informer : "nous avons donc de très grandes craintes donc que les propos de l’avocat de M. Pierre Devarenne, énonçant en page 5 de son mémoire que « ces travaux sont d’ores et déjà achevés. Même s’il était fait droit à la demande de suspension, l’ordonnance à intervenir ne pourrait produire aucun effet », fassent partie d’une stratégie mise en place par le pétitionnaire pour faire obstacle à votre ordonnance si, comme nous vous le demandons, elle ordonnait la suspension du permis.

Question : à quel petit jeu dangereux M° Kanter et ses conseils jouent-ils ? Ont-ils vraiment conscience que leur attitude ne pourra qu’être dommageable et totalement contraire aux intérêts qu’ils prétendent défendre dans cette affaire si, comme nous en sommes profondément convaincus, le Tribunal est amené à suspendre dès le mercredi 17  novembre 2004 le permis délivré ?

S'ils comptent impressionner les requérants et jouer avec leurs nerfs pour les faire renoncer à défendre le patrimoine, ils se trompent lourdement et l'association Nouvelle Catalaunie  leur donne alors rendez-vous mercredi 17 novembre 2004 à 10 h 30 au tribunal pour entendre les conclusions du commissaire du gouvernement.

A bon entendeur...

11) communiqué de presse du 16 novembre

L'Association Nouvelle Catalaunie et ses co-requérants ont pris acte du total mépris avec lequel, M. Tronche, gérant de la SARL Le Marché, porteuse du projet de brasserie de M° Kanter, a sciemment renié la parole qu’il a donnée le mardi 9 novembre en s’engageant à respecter le cahier des prescriptions concernant les façades de la place Foch et d’exécuter les travaux nécessaires avant l’ouverture de sa brasserie.

Rappelons que M. Tronche a pris cette décision lors d’une réunion de concertation en présence de son architecte, des deux architectes des requérants, d’un représentant de la Ville et de trois des requérants, soit 8 personnes présentes.

Ce comportement est le fait d’un individu manifestement sans aucun scrupule qui se prétendait il y a quelques temps encore victime d’un complot « politique », alors que nous l’avions rencontré le 18 juin et lui avions précisé en quoi son projet était non seulement illégal, mais en plus contraire aux intérêts de la sauvegarde du patrimoine qui seule nous intéresse ici et justifie notre action.

Dans cette affaire, il est clair que plusieurs acteurs se sont répartis les rôles pour mener à bien une stratégie leur permettant de faire traîner les discussions tout en accélérant au maximum les travaux, afin de mettre le tribunal administratif, le moment venu, devant le « fait accompli » :
- M. Tronche, positionné en victime ;
- M. Doucet, son architecte qui dans un premier temps affirme qu’il n’y a aucune solution technique possible et, dans un deuxième temps, reconnaît qu’il est possible de restituer le rythme des façades comme nous le soutenons depuis le début ;
- P. Devarenne, propriétaire et élu de la Ville, qui intervient dans le dossier pour influencer le Tribunal, alors qu’il n’est pas concerné par le permis de construire dont il n’est aucunement le bénéficiaire, en soutenant que le cahier des prescriptions de la place Foch annexé au POS n’aurait pas force de loi, alors qu’il affirmait exactement le contraire en 1994 quand il était l’avocat des Amis du Vieux Châlons et a ainsi obtenu l’annulation du permis de construire du Centre culturel Pierre Dac ;
- la Ville, représentée par Bruno Bourg Broc, qui s’appuie à l’origine sur un prétendu « mur de soutien » s’opposant soi-disant au rétablissement du rythme des façades, pour délivrer le permis de construire et refuser ainsi de respecter et le cahier des prescriptions, et ses engagements pris le 10 mars 2003 de rétablir le rythme des façades de deux des immeubles de la place Foch.

Dans cette affaire, il apparaît clairement que la Ville a décidé de signer l’arrêt de mort du " cahier des prescriptions concernant les façades des bâtiments de la place Foch ", le trouvant certainement trop contraignant pour quelques intérêts particuliers et privés.

C’est pourquoi, mercredi matin, l'Association Nouvelle Catalaunie et ses co-requérants demanderont au juge des référés de sanctionner lourdement cet intolérable manquement à la parole donnée en suspendant sans délais les travaux de la brasserie de M° Kanter et en rejetant l’ensemble des arguties développées par la ville pour justifier l’indéfendable.
Il appartiendra ensuite à tous ceux qui, comme les requérants, sont profondément attachés à la défense du patrimoine, de demander des comptes à ceux qui, dans cette affaire, ont préféré sacrifier notre patrimoine architectural dans l’unique but de préserver les intérêts économiques :
 d’un commerçant, au prétexte d’une redynamisation commerciale du centre Ville, alors que cette redynamisation est totalement compatible avec la protection du patrimoine ;
 et d’un notable local qui prétend défendre le patrimoine mais qui n’a visé qu’à protéger ses intérêts personnels.

12) revue de presse des 16 et 17 novembre 2004

 



 13) 17 novembre 2004 : compte - rendu de l'audience en référé - suspension

Le président du tribunal administratif a examiné le référé - suspension déposée par l'association Nouvelle Catalaunie dans l'affaire de M° Kanter, référé visant à faire suspendre le permis, et donc arrêter les travaux, en attendant le jugement au fond qui interviendra suite à l'audience du 30 novembre 2004.

Le président de l'association a plaidé la cause du patrimoine, insistant sur :

  • l'intérêt à agir de l'association, qui a pour objet la défense du patrimoine, défend effectivement le patrimoine et est bien reconnue comme telle. Ainsi, les pages "patrimoine" de son site internet ont reçu 1128 visites depuis la mise en ligne en septembre 2004 d’une page spécialement consacrée à l'affaire M° Kanter ;

  • l'extrême urgence à agir compte - tenu de l'état d'avancement des travaux ;

  • les moyens sérieux sur lesquels repose la demande, à savoir :

    • le non respect des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France qui a exigé un accord exprès du Ministre, lequel accord n'a jamais été délivré ;

    • la violation du POS et de son annexe qui prescrivent de rétablir le rythme des travées pour tout "projet d'aménagement des rez-de-chaussée des immeubles encadrant la place Foch" ;

  • le fait qu'il ne s'agit pas là d'une façade ordinaire, quelconque, banale, mais d'une façade inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Pas en tant qu’élément isolé, mais en tant que partie d’un ensemble de façades inscrites et formant un tout indivisible, celles des immeubles encadrant la place, la seule de Châlons présentant un caractère monumental.

La ville de Châlons, M° Kanter et M. Pierre Devarenne étaient représentés par un seul et même avocat, signe d'une manifeste collusion d'intérêts, et ont développé quatre arguments :

  • l'association n'aurait pas qualité à agir, malgré le fait que ses statuts dispose que "elle entreprendra et soutiendra toute activité, action, recherche, réflexion ou étude visant à promouvoir, développer ou défendre :
    1. la culture, l’histoire, le patrimoine, architectural ou non, l’urbanisme, les paysages de la Catalaunie, y compris dans leurs aspects couverts par les législations en vigueur "...

  • il n'y aurait pas d'urgence, puisque les travaux sont terminés selon un constat d'huissier dressé le matin même ;

  • l'Architecte des Bâtiments de France n'avait pas le droit d'exiger l'accord exprès du ministre et aurait donc commis une erreur matérielle ;

  • le POS ne serait pas opposable à M° Kanter car il y a lieu de lire "recommandations" à la place du terme "prescriptions" figurant dans l'annexe du POS intitulée "cahier des prescriptions concernant les façades des bâtiments de la place Foch".

L'association, qui s'attendait à ce genre d'arguments, a produit des photos prises le matin même prouvant que les travaux n'étaient pas terminés.

ci-contre : une des photos prises juste avant l'audience. Au premier plan, Bruno Malthet tenant le journal l'Union daté du 17 novembre 2004. En arrière plan, les camions des entreprises travaillant sur le chantier et l'échafaudage sur lequel on distingue très nettement un ouvrier.

Au président du Tribunal qui s'étonnait que le dépôt du référé n'ait pas eu lieu en même temps que le recours au fond, Bruno Malthet a répondu par un rappel historique en 3 points :
  • en janvier 2003, lors de l'affaire avec la SEMCHA (caves médiévales) l'association Nouvelle Catalaunie s'est vu publiquement reproché par Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons, d'avoir déposé un référé en même temps qu'un recours au fond avant de s'entendre de dire : "il fallait venir nous voir, nous nous serions concertés et le résultat aurait été le même que ce que nous avons accepté de faire sur le relevé de conclusions" ;
  • en juillet 2003, lors de l'affaire avec l'Effort Rémois (perspectives sur Notre-dame et hauteur) l'association Nouvelle Catalaunie en a tiré les conséquences, a déposé un recours sans référé immédiat et proposé une concertation, refusée par Bruno Bourg-Broc mais acceptée par l'Effort Rémois et ayant aboutit à un protocole d'accord ;
  • en septembre 2004, Bruno Bourg-Broc lui ayant proposé de le rencontrer pour discuter du dossier de M° Kanter, Bruno Malthet a accepté sous condition que ce soit dans le cadre d'une véritable concertation, avec toutes les parties, ce qui fut accepté par Bruno bourg-Broc. A partir du moment où il est apparu évident que tant la ville que M° Kanter s'étaient ligués pour bluffer délibérément l'association, celle-ci a réagi en déposant son référé le 8 novembre.

A noter que l'audience a permis de démontrer que M° Kanter et la ville n'en étaient plus à un mensonge près. Leur avocat a en effet répondu à une demande du président que la brasserie de M° Kanter devait ouvrir en décembre, alors que tant le 6 octobre que le 8 novembre, lorsque l'association a posé cette question, M° Kanter a répondu qu'il n'ouvrirait qu'en janvier, après les fêtes et que si les travaux s'accéléraient, c'était uniquement parce qu'il fallait mettre la pression sur les entreprises afin qu'elles terminent les travaux dans les délais.

L'affaire a en conséquence été mise en délibéré et l'ordonnance, par lequel le président du tribunal se prononcera sur la demande de suspension, sera notifiée aux parties le mercredi 24 novembre, soit moins d'une semaine avant l'audience du 30 novembre ayant à juger l'affaire au fond.

14) revue de presse du 18 novembre

autre page sur ce sujet :
Histoire d'un permis de construire hors la loi  !...

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