Laissez vous guider vers les combats menés par l'association Nouvelle Catalaunie pour protéger le patrimoine de Châlons et de la Catalaunie. Cliquez sur un des sujets ci-dessous.
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sur cette page : Le patrimoine a perdu une bataille, mais...
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(combat mené en 2004)

"Le patrimoine a sans doute perdu une bataille, mais..."
 

autre page sur ce sujet :
Histoire d'un permis de construire hors la loi  !...
Vive le patrimoine de guingois

1) 30 novembre 2004 : audience du Tribunal
 

1) 30 novembre 2004 : audience du tribunal

L'affaire opposant l'association Nouvelle Catalaunie et ses co-requérants a été appelée à l'audience du tribunal administratif du 30 novembre 2004. Comme il fallait s'y attendre, la ville de Châlons s'est vainement acharnée à démontrer que l'association n'avait aucun intérêt à agir.

Le commissaire du gouvernement a, pour sa part, conclu que :

  • l'association, dont le domaine d'intervention est expressément circonscrit à la Catalaunie statutairement définie  autour de Châlons, a bien un intérêt à agir. Il a rappelé à cet effet que la défense du patrimoine entrait dans le premier des axes de son objet. Il a par contre estimé que les autres requérants n'avaient pas d'intérêt à agir pour n'être pas des voisins immédiats de l'immeuble.
  • S'agissant de l'avis rendu par l'Architecte des Bâtiments de France, il a considéré qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de son exigence d'un accord exprès du ministre, négligeant totalement de ce fait que cette exigence avait été formulée par deux fois, à un mois d'intervalle,  et que les exigences de l'ABF sont opposables tant au maire qu'au pétitionnaire, sauf à faire appel devant le Préfet ou le Ministre.
  • le non respect, reconnu et avéré, des prescriptions contenues dans l'annexe du POS n'aurait aucune importance car elles n'auraient aucune valeur réglementaire et seraient donc, de ce fait, que de simples recommandations. Par suite, le commissaire du gouvernement a fait totalement l'impasse sur la lecture du POS qui permet pourtant de comprendre immédiatement que l'aménagement tant du rez-de-chaussée que des ouvertures du rez-de-chaussée, ne pouvait être autorisé que pour autant qu'il y avait adaptation du plan de 1768... prévue dans l'annexe au POS ! 
 Bref, chacun l'aura compris, son argumentaire est loin de nous avoir convaincu. Si donc, comme il est fort probable, le Tribunal suit son commissaire lorsqu'il rendra son jugement le 14 décembre, le Conseil d'administration de l'association sera invité à autoriser son président à faire appel.
 
 
En attendant, le patrimoine châlonnais a probablement perdu une bataille mais, pour plagier une formule devenue célèbre, il n'a pas perdu la guerre que ses défenseurs  mènent et continueront de mener contre tous ceux qui, en remplaçant le P de Patrimoine par le D de Défonce, ont décidé de créer une ZDPAUP, une zone de défonce du patrimoine architectural, urbain et paysager. ...
 
J

 

 

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