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Ste Pudentienne ZPPAUP
Abbaye Toussaints Haute-Mère-Dieu
   


 

 

La Haute-Mère-Dieu vers 1930
les plans de la Haute-Mère-Dieu retrouvés...

La Haute-Mère-Dieu demain ?

   

Dates et faits marquants jalonnant le dossier

39) 26 juin 2014 : l'accord transactionnel et les plans du permis de construire modificatif sont présentés à l'assemblée générale de l'association Nouvelle Catalaunie.
38) 7 mai 2014 : un jugement rendu par le tribunal administratif de Châlons prend acte du désistement des parties suite à accord transactionnel (cf. 36).
37) 5 mars 2014 : un article, paru dans L'Union, signale que l'échafaudage portant la bâche qui masque la Haute-Mère-Dieu place de la République peut présenter un danger, faute d'être arrimé à la façade de l'immeuble. Il informe par ailleurs ses lecteurs de l'avancée du dossier.
36) 3 mars 2014 : l'association rencontre la SCI ADIM-EST réalisations. Les termes d'un accord, rapidement trouvés, doivent être validés par les instances des deux parties. L'association publie en conséquence un communiqué de presse dès le lendemain.
35) 27 février 2014 : l'association publie un communiqué de presse, en partie repris par l'Union du 28, annonçant cette rencontre et précisant qu'elle se rendra à cette prise de contact avec le même état d’esprit qui l’a animée pour sauver les caves médiévales et l’abbaye de Toussaints.
34) 24 février 2014 : la SCI ADIM-EST réalisations appelle le président de l'association pour le rencontrer. Rendez-vous est pris au 3 mars 2014.
33) 20 février 2014 : le maire de Châlons fait adopter par son conseil municipal une délibération mettant nommément en cause l'association, ce qui a le don de l'agacer, ainsi que le signale le journal L'Union. Cette délibération vise à autoriser la prolongation d'un an de la promesse de vente de la Haute-Mère-Dieu. S'il ne dit pas un mot de la lettre ouverte, le débat qui s'ouvre le met dans l'embarras, Alain Goze, élu d'opposition, l'interrogeant sur l'intervention de deux sociétés juridiquement distinctes dans ce dossier : l'une, la SNC ADIM-EST étant bénéficiaire de la promesse de vente que lui a accordée le Conseil municipal du 28 juin 2012 ; l'autre, la SCI ADIM-EST réalisations, étant bénéficiaire du permis de construire. "Un recours, des travaux suspendus... la faute à qui ?", s'interroge L'Hebdo du Vendredi le lendemain.
32) 20 février 2014 : l'association dépose dans la boite aux lettres des conseillers municipaux une lettre ouverte précisant, preuves à l'appui, qu'elle demande depuis plus d'un an une concertation afin de revoir le dessin des façades et que seul le refus incompréhensible du maire et de la SCI ADIM-EST réalisations est la cause du retard des travaux. Plusieurs élus de la majorité municipale apportent discrètement leur soutien à l'association et se déclarent effarés par la gestion de ce dossier par le maire.
31) 19 février 2014 : le président du Tribunal administratif rend une ordonnance, non pas pour déclarer irrecevable la requête de l'association, mais pour clore l'instruction le 26 mars à 12 h. Aucune date d'audience n'est fixée.  
30) 19 février 2014 : la SCI ADIM-EST réalisations produit un nouveau mémoire en réplique devant le tribunal administratif où elle aborde enfin le fond du dossier.
29) 18 février 2014 : l'Union publie une interview des dirigeants de la SCI ADIM-EST réalisations déformant les demandes de l'association et la menaçant de saisir le TGI pour recours abusif et l'accusant de retarder les travaux Ces accusations et menaces reprises dans l'hebdo du vendredi. Interrogée par ces deux journaux, l'association contre attaque et rappelle d'une part que son recours n'est pas suspensif, d'autre part que si les travaux ont pris du retard, la faute en incombe non pas à l'association, mais à la ville et à la SCI ADIM-EST réalisations qui n'ont jamais répondu à sa proposition de concertation, laquelle demeure toujours valable.
28) 15 février 2014 : l'Union publie une interview du maire de Châlons où il déclare qu'il y a "un recours de déposer et dont le résultat sera rendu ces prochains jours". S'agit-il là d'une accélération de la procédure, comme on en connut une en 2004 dans l'affaire de M° Kanter à la suite d'une mystérieuse intervention ? La suite démontrera qu'il s'agissait au mieux d'un bluff, au pire d'un mensonge de plus.
27) 14 février 2014 : l'association répond au réplique du 2/01/2014 de la ville de Châlons et soulève un moyen niveau : l'absence de permis de démolir régulier.
26) 5 février 2014 : l'association répond au réplique du 24/12/2013 de la SCI ADIM-EST réalisations en lui rappelant la jurisprudence constante du conseil d'Etat qui est favorable à l'association et démontre, si besoin est, que sa requête a bien été introduite dans les délais de recours. L'association prend note de ce que la SCI ADIM EST réalisations abandonne implicitement ses arguments tendant à demander au Tribunal de rejeter la requête par voie d’ordonnance.
25) 17 janvier 2014 : l'association Nouvelle Catalaunie tient une assemblée générale de ses adhérents. Elle a pour thème « Quel avenir pour la protection du patrimoine à Châlons ? » et a la Haute-Mère-Dieu à son ordre du jour. Elle s'interroge sur le refus de la ville de Châlons et de la SCI ADIM-EST réalisations à engager une concertation, considère qu'on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif et valide la stratégie suivie par l'association : attendre tranquillement la suite des évènements.
24) 2 janvier 2014 : la ville de Châlons produit un nouveau mémoire en réplique devant le tribunal administratif où elle renonce à discuter de la prétendue irrecevabilité du recours de l'association et défend des arguments sur le fond du dossier pour conclure au rejet de la requête.
23) 24 décembre 2013 : la SCI ADIM-EST réalisations produit un nouveau mémoire en réplique devant le tribunal administratif où elle persiste à conclure à l'irrecevabilité manifeste du recours de l'association, mais où elle renonce implicitement à demander au président du tribunal de rendre une ordonnance en ce sens.

22) 22 novembre 2013 : l'avocat de l'association confirme point par point l'analyse faite devant le conseil d'administration : l'assignation est totalement infondée et ne pourra être rejetée par le TGI, si jamais la SCI ADIM-EST réalisations venait à produire, ce qu'elle n'a pas encore fait. Si production il y avait, l'association lui donne mandat pour faire une demande reconventionnelle afin de faire condamner la SCI ADIM-EST réalisations à verser des dommages et intérêts. Elle l'invite par ailleurs à faire passer le message comme quoi la porte de la concertation reste ouverte.

21) 14 novembre 2013 : l'association produit devant le tribunal administratif un mémoire en réplique démontant méthodiquement les arguments de  la SCI ADIM-EST réalisations et du maire de Châlons et démontrant que son recours est parfaitement recevable pour avoir été déposé dans les délais par une association de défense du patrimoine.

20) 4 novembre 2013 : le conseil  d'administration de l'association analyse très sereinement ces différents actes de procédure et conclut que :

 - concernant l'assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI)

  •  elle est totalement infondée sur le plan juridique et ne pourra donc qu'être rejetée ;

  • elle est dans la droite ligne des menaces verbales que fit en juillet 2010 le maire de Châlons à son président de le ruiner, lui et sa famille, en le contraignant à vendre sa maison pour payer les dommages et intérêts monumentaux que Génécomi va lui demander si l'association ne retire pas son recours sur le parc des expositions. Ce que, à la demande de son président, l'association s'est refusée à faire ;

  • il convient en tout état de cause de défendre l'association et les membres de son conseil d'administration devant le TGI et, à cet effet, de prendre un avocat ;

  • il y aura lieu, en temps et en heure, de demander au TGI, par voie de recours conventionnel, de condamner la SCI ADIM-EST réalisations à verser des dommages et intérêts à l'association et à ses membres dirigeants pour recours abusif ;

- concernant la prétendue irrecevabilité manifeste, qu'elle est également totalement infondée sur le plan juridique et ne pourra donc qu'être rejetée par le tribunal administratif.

 

- concernant sa demande de concertation,  d'attendre sereinement que la SCI ADIM-EST réalisations et le maire de Châlons comprennent qu'ils se sont totalement fourvoyés et qu'ils n'ont plus d'autre solution que celle-là pour sortir de ce litige s'ils ne veulent pas que le tribunal administratif annule le permis de construire.

19) 23 octobre 2013 : sans répondre à la demande de concertation de l'association, la ville de Châlons dépose un mémoire en défense devant le tribunal administratif dans laquelle elle reprend les arguments de la SCI ADIM-EST réalisations et demande au tribunal de rejeter la requête de l'association et de condamner l'association à lui verser 1 250 € de frais qu'elle aurait engagés pour cette instance.

18) 22 octobre 2013 : la SCI ADIM-EST réalisations assigne l'association et les membres de son conseil d'administration devant le Tribunal de Grande Instance et leur réclame la bagatelle de 616 753,14 € de dommages et intérêts, sans en justifier ne serait-ce que le premier centime, ainsi que 7 500 € de frais qu'elle aurait engagés pour cette instance.

17) 17 octobre 2013 : sans répondre à la demande de concertation de l'association, la SCI ADIM-EST réalisations dépose un mémoire en défense devant le tribunal administratif dans laquelle elle soutient que le recours serait hors délai, que l'objet de l'association ne l'autoriserait pas à agir pour défendre le patrimoine et demande au président du tribunal de prendre une ordonnance de rejet du recours ainsi entaché d'une irrecevabilité manifeste et de condamner l'association à lui verser 7 500 € de frais qu'elle aurait engagés pour cette instance.

16) 27 août 2013 : sans réponse du maire de Châlons, dépôt à titre conservatoire d'un recours en annulation du permis de construire devant le Tribunal administratif et, parallèlement, lettre au maire et à la SCI ADIM-EST réalisations de se rencontrer pour discuter des critiques patrimoniales de l'association.
15) 3 juillet 2013 : lettre au maire de Châlons afin (entre autres sujets) d'obtenir son soutien pour la concertation souhaitée.
14) 27 juin 2013 : l'assemblée générale de l'association approuve la démarche suivie par le CA et demande qu'une ultime démarche soit effectuée auprès du maire de Châlons avant de déposer le recours en annulation.
13) 22 juin 2013 : le conseil d'administration de l'association autorise son président à déposer,  à titre conservatoire, un recours en annulation du permis et à inviter le maire et la SCI ADIM-EST réalisations à la concertation.
12) avril 2013 : intervention de l'association auprès du maire à l'occasion d'une réception afin qu'il intervienne pour une concertation.
11) 30 mars 2013 : publication dans le Petit Catalaunien Illustré n° 81 printemps 2013) des critiques patrimoniales de l'association.
10) 20 février 2013 : refus de la SCI ADIM-EST réalisations de rencontrer l'association qui tente vainement et à différentes reprises de joindre le gérant de la SCI au téléphone.
9) 8 février 2013 : refus du maire de communiquer les pièces demandées le 27/01/13.
8) 6 février 2013 : l'association Nouvelle Catalaunie écrit à la SCI ADIM-EST réalisations au sujet des façades projetées et lui demande de se rencontrer pour en discuter.
7) 31 janvier 2013 : le conseil d'administration de l'association Nouvelle Catalaunie examine le permis de construire, émet différentes critiques patrimoniales sur les façades et prend acte que les vices affectant le permis de construire sont de nature à en demander l'annulation. Toutefois, considérant que ses critiques patrimoniales peuvent aisément être satisfaites, le conseil d'administration décide de jouer pleinement le jeu de la concertation tant que les délais de recours ne seront pas clos.
6) 27 janvier 2013 : l'association Nouvelle Catalaunie demande au maire communication des pièces manquantes pourtant demandées : descriptifs et état des lieux actuels, notamment des caves.
5) 16 janvier 2013 : l'association Nouvelle Catalaunie consulte le dossier et en demande une copie intégrale
4) 6 décembre 2012 : le maire de Châlons délivre à la SCI ADIM-EST réalisations le permis de construire demandé.
3) 13 juillet 2012 : pour la 3ème fois, l'association s'entretient du dossier avec l'Architecte des Bâtiments de France, lequel lui présente une vision plutôt rassurante du projet, sans lui ouvrir le dossier qu'il n'a pas encore reçu mais a déjà vu en amont. Selon l'ABF, le promoteur sait qu'il nous aura sur le dos et il devrait en tenir compte. L'association décide de rester vigilante en attendant de pouvoir accéder au dossier. Aucune possibilité de le faire n'est possible avant la délivrance du permis, la commission extra municipale qui existait avant ayant été supprimée en 1995.
2) 29 juin 2012 : la SCI ADIM-EST réalisations dépose une demande de permis de construire en vue de réaliser un hôtel, un parking souterrain et 6 logements.
1) 28 juin 2012 : le conseil municipal autorise le maire de Châlons à vendre 100 000 € l'immeuble de la Haute-Mère-Dieu sous diverses conditions à la SNC ADIM-EST.

 

   

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