Chaque trimestre, Le Petit Catalaunien Illustré ouvre ses pages "société" aux réflexions et actions menées par l'association Nouvelle Catalaunie et par toute personne ou groupement de personnes visant à dessiner la Catalaunie d'aujourd'hui et de demain. La citoyenneté et les droits de l'homme y figurent en bonne place.

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défense du patrimoine
vie associativedéveloppement durable
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Recyclage du FN : les blanchimenteurs (2000)

Référendum anti F-Haine (2002)
Législatives 2002 : questions et réponses des candidats
Débat autour de la laïcité (2004)
Municipales 2008 : doit-on laisser un candidat violer délibérément la loi ?
Les sites   internet des droits de l'Homme  
Dans le Petit Catalaunien Illustré  

(page mise à jour le 6 mars 2008)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis fin janvier 2008, une affiche géante de 15 m² enlaidie en toute illégalité une façade du centre-ville, juste au dessus de l'Espace Catalaunien.

Cette affiche est en covision et dans le périmètre de protection de plusieurs immeubles classés monuments historiques, dont notamment Notre-Dame-en-Vaux, inscrite au patrimoine mondial par l’UNESCO, et l’Hôtel-de-Ville.

 

L'association nouvelle Catalaunie est en conséquence intervenue pour que la loi soit respectée.

Elle s'interroge par ailleurs ouvertement sur la crédibilité que peut avoir un candidat - maire :

  • violant délibérément la loi qu'il serait chargé de faire respecter si les Châlonnais l'élisaient et n'ayant même pas la politesse de répondre au courrier qui lui a été adressé ;

  • bafouant la charte de l'élu qu'il a signée et où il prend l'« Engagement civique » de « respecter les principes et les comportements républicains » et de « rejeter tout ce qui est contraire aux exigences de la chose publique ».

Plus d'un mois après l'intervention de l'association qui est de nouveau intervenue pour que cesse cette pollution visuelle au coeur du site inscrit de Châlons, et malgré les attaques calomnieuses à l'encontre de son président visant à la discréditer aux yeux de l'opinion publique, ce dossier est entre les mains du Procureur de la République.

Lettre du 31 janvier 2008 à M. G. Berthiot

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Lettre demeurée sans réponse

Monsieur Gérard Berthiot
Tête de liste de Châlons pour tous
5 rue Thiers
51000 Châlons-en-Champagne


Lettre ouverte

Monsieur le candidat,

C’est avec beaucoup de consternation et de colère que nous avons découvert l’affiche de 15 m² que vous avez fait suspendre sur la façade du 5 rue Thiers à Châlons-en-Champagne, immeuble voisin de l’espace Catalaunien sis au 7 bis rue Thiers occupé par notre association.

Cet affichage, par son gigantisme, vient en effet gravement polluer le paysage urbain, aggraver le caractère peu esthétique de la façade le portant et dévaloriser la façade à pans de bois voisine classée parmi les immeubles remarquables de Châlons sur le plan de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en cours d’adoption.

De surcroît, est-il utile de vous rappeler que l’immeuble concerné par cet affichage sauvage est en covision et dans le périmètre de protection de plusieurs immeubles classés monuments historiques, dont notamment Notre-Dame-en-Vaux, inscrite au patrimoine mondial par l’UNESCO, et l’Hôtel-de-Ville à la tête duquel vous êtes candidat ?

Après vérification auprès des services municipaux compétents en la matière, il apparaît que cet affichage s’est fait sans la moindre autorisation administrative et qu’il ne respecte nullement la réglementation, laquelle limite la surface des espaces publicitaires et leurs emplacements et interdit de masquer des fenêtres.

Aussi notre association, dont vous n’ignorez pas l’attachement à la préservation du patrimoine et la part active qu’elle a eu pour la création d’une ZPPAUP, s’interroge-t-elle avec beaucoup d’inquiétudes sur la politique de protection du patrimoine que vous entendez mener si, à l’issue des élections municipales des 9 et 16 mars prochain, les Châlonnais(es) vous confiaient le soin de diriger Châlons-en-Champagne.

Doit-on comprendre, au regard de cette affiche, qu’au trop grand laxisme prévalant actuellement dans le centre ancien de Châlons, ville d’Art et d’Histoire, succédera le plus grand libéralisme sauvage en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires ? Que, pour ce faire, vous renoncerez à mettre en place la ZPPAUP et la Zone de Publicité Restreinte qu’elle nécessite ?

Si tel n’est pas votre objectif, quelle sera alors votre crédibilité de maire lorsqu’il s’agira pour vous de faire respecter la réglementation aux contrevenants qui ne manqueront pas de vous opposer votre affichage sauvage ?

Nous adressons ce jour une lettre à M. le Maire de Châlons-en-Champagne lui demandant d’user de son pouvoir de police en vous invitant à retirer sans délai cet affichage sauvage et à vous conformer à la réglementation.

En attendant votre réponse, que nous souhaitons voir accompagnée de votre programme en matière de protection du patrimoine, nous vous prions de croire, Monsieur le candidat tête de liste, à l’assurance de nos salutations courroucées.


Bruno Malthet,
Président
 

Lettre du 31 janvier 2008 à M. le Maire de Châlons

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Pour lire la réponse du maire datée du 22 février et reçue le 27 février 2008

 

 Monsieur Bruno Bourg-Broc
Maire de Châlons-en-Champagne
Hôtel-de-Ville
51000 Châlons-en-Champagne

Monsieur le Maire,

C’est avec beaucoup de consternation et de colère que nous avons découvert l’affiche de 15 m² que la liste « Châlons pour tous » a fait suspendre sur la façade du 5 rue Thiers à Châlons-en-Champagne, immeuble voisin de l’espace Catalaunien sis au 7 bis rue Thiers occupé par notre association.

Cet affichage, par son gigantisme, vient en effet gravement polluer le paysage urbain, aggraver le caractère peu esthétique de la façade le portant et dévaloriser la façade à pans de bois voisine classée parmi les immeubles remarquables de Châlons sur le plan de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en cours d’adoption.

De surcroît, l’immeuble concerné par cet affichage sauvage est en covision et dans le périmètre de protection de plusieurs immeubles classés monuments historiques, dont notamment Notre-Dame-en-Vaux, inscrite au patrimoine mondial par l’UNESCO, et l’Hôtel-de-Ville ?

Après vérification auprès des services municipaux compétents en la matière, il apparaît que cet affichage s’est fait sans la moindre autorisation administrative et qu’il ne respecte nullement la réglementation, laquelle limite la surface des espaces publicitaires et leurs emplacements et interdit de masquer des fenêtres.

Aussi notre association, dont vous n’ignorez pas l’attachement à la préservation du patrimoine et la part active qu’elle a eu pour la création d’une ZPPAUP, vous demande-t-elle d’user de vos pouvoirs de police en mettant M. Gérard Berthiot, tête de liste « Châlons pour tous », en demeure de retirer sans délai cet affichage sauvage et de se conformer à la réglementation.

En attendant de connaître la suite donnée à la présente, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations les meilleures.


Bruno Malthet,
Président

article publié par l'Union du 1er février 2008

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MUNICIPALES 2008 / Polémique autour de l'affiche de Berthiot

L’association Nouvelle Catalaunie demande au maire de Châlons-en-Champagne d’user de son droit de police pour faire retirer l’affiche géante accrochée au siège de campagne de Gérard Berthiot, candidat PS pour les municipales.

«Un tel gigantisme pollue le paysage urbain. Déjà que la façade n'est pas très belle ! L'affiche dévalorise la façade à pans de bois classée parmi les immeubles remarquables de Châlons sur le plan de la zone du patrimoine ».
Quinze mètres carrés : telle est la taille évaluée par Bruno Malthet, président de l'association Nouvelle Catalaunie, de l'affiche de Gérard Berthiot, candidat PS pour les prochaines municipales. Cette affiche est accrochée au 5 rue Thiers, sur une façade du siège de campagne du parti politique.
Entre « colère » et « consternation », Bruno Malthet, dont les locaux de l'association jouxtent le siège du parti politique, demande au maire « d'user de son pouvoir de police » pour inviter Gérard Berthiot à retirer cette affiche, « sauvage et non réglementaire » à ses yeux.

Au nom de l'exemple

Il explique : « L'immeuble concerné est en covision et dans le périmètre de plusieurs autres immeubles, classés monuments historiques, dont notamment Notre-Dame en Vaux, inscrit au patrimoine mondial par l'Unesco et l'hôtel de ville ».
Il enfonce le clou : « J'ai vérifié auprès des services municipaux. Cet affichage s'est fait sans la moindre autorisation administrative. Il ne respecte nullement la réglementation, laquelle limite la surface des espaces publicitaires et leurs emplacements, et interdit de masquer les fenêtres ».
Bruno Malthet poursuit : « Notre association s'interroge avec inquiétude sur la politique de protection du patrimoine que Gérard Berthiot entend mener si à l‘issue des élections, il devenait maire ».
Le président associatif s'est aussi fendu d'un courrier au candidat PS : « Doit-on comprendre au regard de cette affiche » interpelle-t-il, « qu'au trop grand laxisme prévalant actuellement dans le centre ancien de Châlons, ville d'art et d'histoire, succédera le plus grand libéralisme sauvage en matière d'enseignes publicitaires ? Que pour faire, vous renoncerez à mettre en place la ZPPAUP et la zone de publicité restreinte qu'elle nécessite ? ».
Et d'ajouter : « Si tel n'est pas votre objectif, quelle sera alors votre crédibilité de maire lorsqu'il s'agir pour vous de faire respecter la réglementation aux contrevenants qui ne manqueront pas de vous opposer votre affichage sauvage ? ».

Fabrice Minuel

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Bruno Bourg-Broc : « Je ferai respecter la légalité »

«Je ferai respecter la légalité d'un point de vue administratif et non pas politique ».
Intérieurement, le candidat aux prochaines élections municipales qu'est Bruno Bourg-Broc le maire sortant, doit bien se délecter de cette affaire.
Dame : une passe d'armes entre deux personnalités impliquées dans des listes adversaires qui se déchirent, c'est sans doute autant de bonus potentiel pour son propre camp !
Mais reste que BBB est encore le premier magistrat de la commune et de fait, se doit d'être impartial.
Du coup hier, il se positionnait sans a priori et en simple arbitre : « Je suis saisi par un citoyen comme un autre sur un dossier concernant un citoyen comme un autre. Le dossier sera examiné par les services compétents. Je ne peux rien dire d'autre pour le moment ».

F.M.

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Gérard Berthiot : « De la basse polémique ! »

« Quand je vois d'où cela vient, ce n'est pas étonnant : Nous sommes en début de campagne électorale. Tout est bon. Mais tout cela, c'est de la basse polémique ! ».
Pour Gérard Berthiot, les préoccupations de Bruno Malthet sont moins à rechercher dans sa préoccupation du patrimoine que dans les peaux de bananes ou chausse-trapes de la bataille politique : « Il s'agit d'un procès d'intention. C'est désolant ! Il ne s'agit que d'affichage transitoire. Tout le monde sait bien que le 17 mars, cette affiche ne sera plus là, qu'il n'y aura plus rien. Ce n'est pas une enseigne faite pour durer ! Qu'on regarde ailleurs pour savoir comment cela se passe ! ».
Que son action soit menée sous fond d'arrières-pensées municipales, Bruno Malthet s'en défend : « D'ailleurs pour l'instant je rappelle que je ne suis candidat à rien ». Un candidat à rien, qui flirte tout de même avec la liste municipale que vont mener ensemble les Verts de Patrick Bourlon, le Modem de Pierre Dellon et des personnalités socio-démocrates, un tout emmené par le dissident socialiste Alain Goze. Mais le président de Nouvelle Catalaunie de dissocier les deux choses et de marteler quant à cette affiche : « Si ça avait été Goze, c'était pareil ! ».

Des propos qui font bien pouffer Gérard Berthiot…

F.M.

article paru dans l'Union le 2 février 2008

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Campagne : Berthiot invité à retirer son affiche
Gérard Berthiot, candidat PS aux prochaines élections municipales est invité à retirer l'affiche géante accrochée sur la façade de son siège de campagne au 5 rue Thiers
Cet affichage avait fait naître une polémique (l'union de vendredi), jugé comme polluant l'espace urbain dans un cadre protégé du centre-ville. Le maire avait été sollicité par Bruno Malthet, président de l'association Nouvelle Catalaunie pour user de son droit de police.
Hier dans l'après-midi, Gérard Berthiot a dû normalement recevoir un courrier de la mairie. Un courrier dans lequel il ressort qu'au regard de plusieurs points de détails spécifiés par le code de l'urbanisme, le candidat PS est en porte-à-faux concernant cet affichage de campagne.
Tribune publiée dans le n° 62 du Petit Catalaunien Illustré

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La tempête des municipales 2008

J’ai accepté, ainsi que Sabine Schepens, notre rédactrice en chef, d’être candidat sur une liste pour les municipales de Châlons.

De ce fait, avant que ne commence la « tempête des municipales » 2008, nous avons fait le choix de ne vous présenter que celle de 1908 et de ne pas interroger les différentes listes en présence. Nous vous laissons donc le soin de comparer leurs programmes pour connaître leurs promesses et engagements sur les différents sujets qui entrent dans l’objet social de notre association et dont Le Petit Catalaunien Illustré se fait chaque trimestre le reflet.

Avant de prendre cette décision, j’ai été conduit, en qualité de président de l’association Nouvelle Catalaunie, à intervenir à propos d’une affiche - portrait géant (15 m² !) d’un candidat au poste de maire qui enlaidit la façade voisine de l’Espace Catalaunien et pollue le paysage. Suite à cette intervention, le maire de Châlons a usé de son devoir de police et a donc mis en demeure la tête de liste de « Châlons pour tous » de retirer son portrait en raison de son caractère totalement illégal. Précisons que j’aurais agi de même, si le cas s’était produit, à l’encontre des autres candidats.

Mon intervention alimente, semble-t-il, les réunions publiques du candidat. Ainsi, lors de celle du 19 février, le secrétaire de la section locale du PS a tenu des propos de nature diffamatoire empreint d’une violence verbale que l’on pensait d’un autre temps en m’accusant des pires maux de la terre à ce sujet. Cette diatribe, indigne d’un citoyen qui entend devenir un élu du peuple, s’est terminée par une déclaration fort péremptoire : faisant fi de la loi et de l’injonction du maire, ce portrait ne sera pas retiré.

Il est pour le moins curieux que de tels propos émanent d’une liste qui a mis sur son site internet un « Engagement civique » signé par chacun de ses colistiers. Ceux-ci s’y engagent notamment à « respecter les principes et les comportements républicains », à « dire la vérité aux Châlonnais », à « faire le choix des valeurs morales et humanistes », à «rejeter tout ce qui est contraire aux exigences de la chose publique » et à « servir et non pas se servir ».

Au regard des propos ci-avant rapportés, tout laisse penser que cet « Engagement civique » relève d’une opération de communication – en 1908, on aurait parlé de propagande – destinée à mettre un rideau de fumée devant des pratiques totalement opposées aux beaux principes dont on se réclame.

J’admets certes volontiers qu’il est tentant, pour un candidat au poste de maire de Châlons, de profiter ainsi d’une façade pour y faire sa propagande. J’admets tout autant qu’il est particulièrement désagréable, pour ce même candidat, de se faire épingler de la sorte sur l’illégalité de son « placard » sauvage.

Mais enfin ! Comment peut-il tout à la fois affirmer « rejeter tout ce qui est contraire aux exigences de la chose publique » et s’autoriser le plus grand libéralisme sauvage – un comble lorsque l’on pourfend par ailleurs le libéralisme et les patrons - voyous ! – en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires ?

Comment peut-il s’engager à « respecter les principes et les comportements républicains » et violer délibérément la loi ?

Certes, me dira-t-on, ce placard est provisoire. Et alors ? Peut-on admettre qu’à défaut d’avoir le droit de faire quelque chose, nos élus s’en octroient le gauche au nom du vieux principe “ faites ce que je dis, pas ce que je fais ? ”. Non, non et non ! Un tel comportement est inadmissible et pose le problème plus général de l’éthique que nous sommes en droit d’attendre de nos élus.

« Quelle sera alors votre crédibilité », lui écrivions-nous le 31 janvier, « si, à l’issue des élections municipales des 9 et 16 mars prochain, les Châlonnais(es) vous confiaient le soin de diriger Châlons-en-Champagne […] lorsqu’il s’agira pour vous de faire respecter la réglementation aux contrevenants qui ne manqueront pas de vous opposer votre affichage sauvage ? ».

Précisons, mais cela n’a rien d’étonnant pour qui connaît le personnage, que cette lettre est demeurée sans réponse. Il est vrai que la protection du patrimoine est absente du programme que ce candidat a mis en ligne sur son site internet.

Bruno Malthet
Président de l’association
Nouvelle Catalaunie
LR-AR du 26 février 2008

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 Monsieur Bruno Bourg-Broc
Maire de Châlons-en-Champagne
Hôtel de Ville

Monsieur le Maire,

Par courrier en date du 31 janvier 2008 demeuré sans réponse, j’ai appelé votre attention sur l’apposition d’une affiche publicitaire de nature électorale au bénéfice de la liste « Châlons pour tous » sur le bâtiment situé 5 rue Thiers, en plein cœur du centre-ville.
Cet affichage défigure le site du centre-ville et a été apposée en totale contradiction avec le règlement applicable au secteur considéré. Vous en avez vous-même convenu ainsi que le rapporte le journal L’Union du 2 février 2008 faisant état de la mise en demeure que vous avez adressée à la tête de liste de « Châlons pour tous ».
A ce jour, je m’étonne de constater que l’affiche électorale en cause soit toujours en place :

  • malgré la signature d’un « Engagement civique » dans lequel la liste « Châlons pour tous » s’engage notamment à « respecter les principes et les comportements républicains » et à «rejeter tout ce qui est contraire aux exigences de la chose publique » ;
  • malgré surtout la violation manifeste du code de l’environnement et du règlement de publicité applicable.

Par application du code de l’environnement, il vous appartient, en votre qualité de maire, de prescrire la suppression des publicités installées sans déclaration préalable et/ou installées en contradiction avec la réglementation d’urbanisme applicable. Dans le cas d’une publicité électorale, la suppression de l’affichage illégal doit être réalisé dans les deux jours de la notification de l’infraction par lettre recommandée avec avis de réception ; à défaut, il appartient au maire de faire procéder d’office aux frais du contrevenant aux travaux de désinstallation, y compris sur les propriétés privées.
Aujourd’hui, l’affiche électorale de la liste « Châlons pour tous » étant toujours en place, je souhaite connaître les démarches que vous avez engagées pour faire cesser l’infraction commise et quelles sont les suites que vous entendez donner, notamment dans le cadre judiciaire, à cette affaire.
A défaut de réponse de votre part, je me verrai contraint de saisir le Préfet pour mise en œuvre de la procédure légale et le Procureur de la République pour les poursuites pénales qui s’imposent.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes sentiments les plus catalauniens.

Bruno Malthet,
Président
 

Réponse du maire de Châlons datée du 22 février 2008 et reçue le 27

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Châlons-en-Champagne, le 22 Février

Monsieur le Président,
En réponse de votre correspondance datée du 31 janvier 2008 relative à l'affichage sur la façade du 5 rue Thiers à Châlons-en-Champagne, je vous informe qu'un courrier a été adressé à Monsieur Gérard BERTHIOT pour lui notifier l'irrégularité de l'affichage mis en place ainsi que pour lui demander de procéder à son enlèvement dans les meilleurs délais.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Le Maire
Bruno BOURG-BROC
 
Réponse du maire de Châlons datée du 27 février 2008 et reçue le 01/03

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Châlons-en-Champagne, le 27 février 2008
Monsieur le Président,
Pour faire suite à votre courrier du 26 février dernier, je vous transmets à nouveau copie du courrier que j'ai fait parvenir à Monsieur Gérard BERTHIOT après que vous m'avez fait part de la présence de son affiche en vis-à-vis du marché couvert. Nos courriers ont, je pense, dus se croiser.
A ce jour, Monsieur Gérard BERTHIOT ne m'a pas fait parvenir de réponse, les services de police municipale ont donc procédé à l'établissement d'un procès verbal constatant l'infraction. Ce dernier lui sera prochainement notifié.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Bruno BOURG BROC
article publié par L’Union du 28 février 2008

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Le dernier Châlons où l'on cause

Grrr !
Dites donc, il n'est pas content Bruno Malthet, le président de Nouvelle Catalaunie. Souvenez-vous. Pas plus tard qu'il y a quelques semaines, il avait envoyé une bafouille à m'sieur le maire, rapport à l'affichage du candidat Berthiot, scotchée rue Thiers. Une affiche qui fait fi, selon lui, du code de l'environnement. Il avait demandé qu'elle soit ôtée.
Comme le portrait du candidat de la liste «Châlons pour tous» est toujours en place, le président de Nouvelle Catalaunie a de nouveau écrit au maire. Si, dit-il, ce dernier ne fait rien, il sera contraint de « saisir le préfet pour mise en œuvre de la procédure légale et le procureur pour les poursuites pénales qui s'imposent ». Pas à dire, Bruno Malthet affiche sa grogne !
article publié par l'Union du 1er mars 2008

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Le dernier Châlons où l'on cause
Itinérante affiche
Gérard Berthiot, chef de la liste « Châlons pour tous » pour les municipales, l'a aussi sa camionnette de campagne ! Dessus, il y a les infos qui vont bien, site internet, numéro de téléphone et tout et tout. Il y aussi sa photo aussi, d'ailleurs, souriant à souhait. Ce portrait sur la carrosserie, Bruno Malthet, le président de Nouvelle Catalaunie, ne pourra pas dire qu'il défie le code de l'environnement dans un endroit classé du centre-ville. Car, a contrario de l'affiche géante qui a déclenché ses foudres rue Thiers, la camionnette, elle, bouge tout le temps !
Communiqué de presse du 1er mars 2008 Dans " le dernier Châlons où l’on cause " du samedi 1er mars, vous laissez entendre que, contrairement à son affiche géante, la camionnette de campagne du narcissique candidat Gérard Berthiot ne risque pas de déclencher mes foudres, vu qu’elle bougerait tout le temps.

Je ne sais si elle bouge tout le temps, ou si son propriétaire craint le ridicule au point de ne pas oser s’afficher à son volant, mais je constate qu’on ne la voie pas plus dans le centre ancien de Châlons que dans les quartiers. Et c’est heureux.

En effet, si elle pénétrait en centre-ville, sa " trosquomobile ", pour reprendre le nom que donnent à ce genre de véhicules les antihéros de mon roman " la guerre des pigeons ", serait immédiatement verbalisable par les services municipaux.  Pourquoi ? Non point tant parce qu'elle enfreindrait la charte éthique que ce candidat aurait signée, mais tout simplement qu’elle se trouverait en totale infraction avec le règlement municipal interdisant aux véhicules publicitaires de circuler en centre ville.

Car, faut-il le rappeler, le centre ancien de Châlons est un site inscrit et, à ce titre, protégé. La publicité, qu'elle soit murale ou mobiley est très encadrée et le règlement interdit le recours à ce genre de pratiques à l'américaine.

A n’en pas douter, si la trosquomobile mettait un pneu rue de Marne, le grand défenseur du patrimoine qu'est notre maire se ferait un devoir de mettre immédiatement le fautif à l’amende et au pain sec au fin fond des caves médiévales du CHV, sans que j’aie besoin d’intervenir...

Lettre du 2 mars 2008

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 Châlons, le 2 mars 2008

Objet : publicité illégale de la liste « Châlons pour tous » 5 rue Thiers

Monsieur le Maire,

Par courriers en date du 31 janvier 2008 et du 26 février 2008, je vous ai demandé d’intervenir pour faire respecter le code de l’environnement et la réglementation d’urbanisme locale en raison de l’apposition illégale d’une publicité électorale sur la façade du bâtiment situé 5 rue Thiers.

Par vos réponses des 22 et 27 février, vous m’informez des démarches que vous avez engagées auprès de M. Gérard Berthiot.

En premier lieu, je tiens à vous préciser que, contrairement à ce qui est écrit dans votre second courrier, je n’ai jamais reçu « à nouveau copie du courrier » que vous avez adressé au contrevenant. Votre réponse du 22 février le cite sans le joindre et celle du 27 m’indique me le joindre sans le faire. Je vous remercie en conséquence de bien vouloir me l’adresser, ainsi qu’une copie du procès-verbal constatant l’infraction et de sa notification.

En second lieu, je constate que vous n’avez pas respecté la réglementation applicable.

Certes, dans l’Union du 1er février, vous avez précisé que vous feriez « respecter la légalité d'un point de vue administratif et non pas politique », comme nous vous le demandions, et, dans celui du 2 février, vous avez annoncé l’envoi d’un « courrier dans lequel il ressort qu’au regard de plusieurs points de détails spécifiés par le code de l’urbanisme, le candidat PS est en porte-à-faux concernant cet affichage de campagne ».

Toutefois, force est de constater que ce courrier est manifestement dépourvu de conséquences juridiques. En effet, jusqu’à l’intervention de la police municipale visée dans votre lettre du 27 février, vous n’avez procédé à aucun constat officiel de l’infraction par arrêté comme le prévoit pourtant le code de l’environnement. Or, vous n’ignorez pas que seul ce constat est de nature à fonder juridiquement la suite de la procédure vous permettant d’obtenir la suppression effective de la publicité litigieuse au regard dudit code.

J’observe par ailleurs qu’il a fallu que je vous adresse une deuxième lettre, un mois après la première, pour que vous vous décidiez enfin à envoyer « les services de police municipale [qui] ont procédé à l’établissement d’un procès verbal constatant l’infraction [qui, précisez-vous dans votre lettre du 27 février,] sera prochainement notifié » à M. Berthiot.

En agissant de la sorte, en « jouant la montre » alors que la loi vous donne l’obligation d’agir, vous avez laissé se prolonger l’infraction jusqu’à ce jour tout en donnant l’illusion, aux yeux de l’opinion publique, de répondre à notre sollicitation environnementale et patrimoniale.

Ce comportement est d’autant plus surprenant de votre part que, en votre qualité de candidat aux élections municipales, vous êtes signataire d’une charte de déontologie. Vous y précisez notamment que « Entre la loi et la morale, entre la rigueur des textes législatifs existants et l'espace laissé à la conscience individuelle, il y a l'éthique collective, ensemble de règles librement consenties dont on s'engage à respecter la lettre et l'esprit ».

Or, dans l’affaire, où l’éthique collective que vous revendiquez peut-elle y trouver son compte lorsque votre inaction à faire cesser immédiatement cette violation de la réglementation vient conforter le contrevenant dans son déni de l’Etat de droit et de la charte éthique qu’il a signée par ailleurs ?

Je ne pense pas que, « entre la loi et la morale », votre éthique de maire puisse s’accommoder de ces pratiques et vous conduire à demeurer dans l’inaction.

Vous n’ignorez pas, par ailleurs, qu’en application du code électoral :
1. ce type d’affichage est interdit pendant les trois mois précédant le 1er jour du mois d’une élection et jusqu’à la date à laquelle l’élection est acquise, soit du 1er décembre 2007 au 16 mars 2008 ;
2. le non-respect de cette disposition entraîne l’application d’une sanction pénale, à savoir une amende de 9 000 € ;
3. le candidat ou la tête de liste ayant enfreint cette disposition est en outre passible d’une amende de 3 500 € et d’un an d’emprisonnement si cet affichage s’est fait sur sa demande ou avec son accord exprès ;
4. l’autorité municipale constatant cette infraction a le devoir de la dénoncer au Procureur de la République.

Je tiens à votre disposition, si besoin est, les références des articles du code électoral en disposant ainsi et je vous invite à les signifier au contrevenant. Les sanctions financières qu’elles prévoient sont en effet, me semble-t-il, suffisamment dissuasives pour l’inciter à retirer son affichage illégal s’il n’entend pas tomber sous le coup de la loi.

Aussi je vous demande, Monsieur le Maire, d’appliquer la réglementation et :
1. de notifier un arrêté comme il est dit ci-avant notifiant au contrevenant l’obligation de supprimer sa publicité sous 48 heures ;
2. passé ce délai et si l’intéressé n’obtempère pas, d’intervenir directement pour faire procéder à l’enlèvement de cette publicité ;
3. de saisir le Procureur de la République afin qu’il engage les poursuites pénales prévues tant aux codes de l’environnement, de l’urbanisme et électoral.

Je vous remercie de me tenir informé de la suite qui sera donnée à la présente et vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Bruno Malthet,
Président
 
communiqué de presse du 4 mars 2008 photos et propos diffamatoires sur internet

Pour information, je vous transmets une copie du message que j'ai adressée à mon avocat après la publication de photos et propos diffamatoires à mon encontre sur le site de campagne de la liste "Châlons pour tous".
A noter que j'ai mandaté lundi dernier mon avocat pour engager toute action judiciaire si le retrait qu'il a immédiatement demandé - et manifestement obtenu - ne s'accompagnait pas d'une lettre d'excuses.
Bien cordialement.
Bruno Malthet

lettre du 5 mars 2008 de M. le Maire de Châlons

 

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Monsieur le Président,

Pour faire suite à vos différents courriers, je vous prie de trouver ci-joint, l'ensemble du dossier relatif à l'affichage de M. Gérard BERTHIOT, sur la façade du 5, rue Thiers.

Comme vous pourrez le constater, et en l'absence de la part de l'intéressé, j'ai fait procéder à la rédaction d'un procès-verbal que j'ai transmis à M. le Procureur de la République.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments distingués.

Bruno BOURG-BROC
Communiqué de presse du 5 mars 2008
L'association Nouvelle Catalaunie a pris connaissance de la correspondance que M. le Maire de Châlons lui a adressée le 5 mars 2008. Elle fait suite à ses interventions des 31 janvier, 26 février et 2 mars 2008 au sujet de l'affichage illégal de la liste "Châlons pour tous" sur la façade du 5 rue Thiers et visible depuis la place du Marché et de la salle de réunion de l'Espace Catalaunien.
 
Dans cette correspondance, M. le Maire de Châlons nous précise, preuve à l'appui, qu'il a fait procéder à la rédaction d'un procès-verbal qu'il a transmis à M. le Procureur de la République.
 
L'association prend acte de cette démarche.
 
En ce qui la concerne, l'association Nouvelle Catalaunie a mandaté son avocat afin qu'il veille à ce que les infractions commises aux différentes réglementations visées dans ses correspondances susvisées soient effectivement relevées afin qu'il soit mis un terme, dans les plus brefs délais, à cet affichage illégal qui pollue visuellement le site inscrit du Centre ancien de Châlons.
 
Elle rappelle à cet effet que cette affiche est en covision et dans le périmètre de protection de plusieurs immeubles classés monuments historiques, dont notamment Notre-Dame-en-Vaux, inscrite au patrimoine mondial par l’UNESCO, et l’Hôtel-de-Ville.
 
Bruno Malthet
président de l'association
Nouvelle Catalaunie
Le dernier Châlons où l'on cause du 6 mars 2008

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Pub gratis
C'est une quasi-certitude : l'affiche géante de Gérard Berthiot restera placardée sur la façade du 5, rue Thiers, jusqu'à la fin des élections. Les voisins catalauniens et centristes du candidat socialiste ont eu beau crier à l'illégalité de cet affichage, BBB a eu beau demander à ce que la photo géante soit enlevée dans les meilleurs délais, rien n'y a fait. Pas même le PV dressé récemment par la police municipale. Berthiot semble se moquer de cette polémique. Il aurait tort de se priver d'une pub gratis...
 
Le dernier Châlons où l'on cause du 7 mars 2008

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A fleur de peau
Du côté de Châlons pour tous, on n'a pas digéré les demandes de Bruno Malthet de faire enlever la grande affiche de la liste Berthiot. En début de semaine, on trouvait sur le site de la liste PS-PC des photos accusant l'équipe de BBB et Bruno Malthet d'arracher leurs affiches. BBB s'est alors fendu d'un courrier, tandis que Bruno Malthet a saisi la justice, demandant en plus une lettre d'excuses. Depuis, les photos ont disparu. Dans la dernière ligne droite, tout le monde a l'air à fleur de peau.
 


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